Les députés de l'Assemblée Populaire Nationale (APN) ont proposé une série d'amendements au projet de loi sur le code de la ...

Yoro Dia does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Philippe Destarkeet, membre du secrétariat général du syndicat national Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière, majoritaire dans le ...

En principe, les sociétés publiques locales (SPL) sont soumises à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code ...

Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement disciplinaire prononcé en raison ...

Une vaste fraude au code de la route a été démantelée grâce aux gendarmes de Haute-Saône. Ils ont permis de montrer que 1.400 personnes partout en France ont acheté leur code sans passer l'examen. Le ...

Le 15 septembre 2023, un vaste trafic au codes de la route est démantelé depuis Vesoul en Haute-Saône. 1400 personnes ont acheté leur code au lieu de le passer. Mardi 2 avril 2024, quatre d'entre ...

À Antananarivo, le non-respect du code de la route met les piétons et conducteurs en danger chaque jour. Des campagnes de sensibilisation sont organisées afin d’éduquer les usagers de la route. À ...

Lorsque l'on parle d'écrire du code sécurisé, on fait généralement référence à la création d'applications sécurisées. Il s'agit notamment d'écrire du code qui ne crée pas de vulnérabilités lorsque ...

Le député Pierre Morel-A-L'Huissier (UDI et I - Lozère ) interroge le gouvernement sur les règles relatives aux associations subventionnées par des crédits publics. Il lui demande dans quelle mesure ...