Le code minier offre la possibilité à une entreprise de pouvoir pratiquer des travaux d’exploration ou d’exploitation d’une mine. Pour ce faire, l’exploitant doit disposer d’un titre minier, délivré ...

Toutes les sources juridiques de cet article sont disponibles dans le PDF de la revue publiée en mai 2013. Thierry Tuot, Conseiller d’État, chargé par le Premier ministre de diriger le groupe de ...

En 2025, l’État sénégalais a lancé un projet de loi visant à réviser le Code minier en vigueur depuis 2016. Cette initiative ...

Les investisseurs ne devraient pas craindre les changements apportés par le nouveau code minier du Sénégal, ce qui devrait améliorer le secteur et améliorer l’économie. Ancien ministre des mines et de ...

Ce lundi, à Kingston en Jamaïque, 36 pays se retrouvent autour de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour tenter une nouvelle fois d'établir un code minier international. Plus qu'une ...

Un nouveau code minier a été adopté lundi par le gouvernement ivoirien en vue de relever le potentiel de l'activité minière qui ne contribue que pour 1% dans le produit intérieur brut (PIB) de la Côte ...

La réforme du code minier est décidément une œuvre de longue haleine. Entamée en 2009, relancée deux ans plus tard par une ordonnance portant codification de la partie législative du code minier, puis ...

L’adoption d’un nouveau Code minier constitue une date importante dans la modernisation des relations entre l’Etat RD congolais et les entreprises, souvent internationales, qui exploitent les ...

Un premier versement de 85 millions de dollars a été effectué par la compagnie minière canadienne. Mais le dernier événement en date est la fermeture des bureaux de Barrick à Bamako et la menace de ...

Le gouvernement de la République du Congo a approuvé lundi, lors d'un conseil des ministres tenu, le projet de loi portant code minier, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.

L’approche des Institutions financières internationales dans la réduction de la pauvreté en RDC s’apparente, de plus en plus, à un crime. Tout semble suivre un schéma préétabli, devant aboutir au ...

Comment verdir le vieux Code minier, écrit il y a un demi-siècle quand l'environnement ne pesait pas bien lourd face aux richesses du sous-sol ? Après le débat sur les gaz de schiste, un rapport ...